CNESER: 2 mois de sursis pour Jean-Claude Pfeffer
Par Lyon 3 Point Info le vendredi 15 décembre 2006, 11:37 - Procédures Disciplinaires - Lien permanent
Nous venons tout juste d’apprendre que l’audience de Jean-Claude Pfeffer
devant la section disciplinaire du Conseil National de l’Enseignement Supérieur
et de la Recherche (CNESER), initialement prévue le 19 décembre à 14h, est
reportée. Ce report semble motivé par un problème de délais de convocation
soulevé par l’avocat de l’enseignant. Lyon III
Lyon-III
Jean-Claude Pfeffer doit comparaitre devant la section disciplinaire du CNESER pour répondre de l’encaissement sur son compte personnel d’un chèque d’un montant de 34444 francs correspondant aux frais d’inscriptions d’une étudiante vietnamienne dans un DU de l’Université Jean Moulin Lyon 3.
La section disciplinaire de notre Université, que ni Gilles Guyot (Président à l’époque des faits), ni Guy Lavorel, n’avait accepté de réunir, avait été saisie par le Recteur d’Académie, Alain Morvan.
Elle avait décide, plus de 8 mois après sa saisine, de sursoir à statuer dans cette affaire, au prétexte qu’une enquête de police concernant les mêmes faits n’était pas terminée.
Le Recteur d’Académie avait donc, comme la loi le lui permet, saisi directement le CNESER statuant en premier et dernier ressort.
D’après nos informations Jean-Claude Pfeffer comparaitra devant la section disciplinaire du CNESER dans le courant du mois de février.
D’ici là, nous le retrouverons le 24 janvier à 14h devant la 11ème chambre du Tribunal Correctionnel de Lyon, prévenu du chef d’Abus de confiance (pour les même faits).
Nous reviendrons plus en détail sur cette affaire dans un prochain billet.
