Justice, procédures disciplinaires, demandez le programme!
Par Lyon 3 Point Info le jeudi 21 septembre 2006, 13:53 - Justice - Lien permanent
L'actualité judiciaire et disciplinaire de notre Université est tellement riche que nous avons décidé de vous proposer un petit récapitulatif des dates importantes.
Lundi 25 Septembre: Jean-Claude Pfeffer comparait devant la commission d'instruction de la section disciplinaire du Conseil National de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche (CNESER).
Mardi 26 Septembre: Conseil d'Administration de l'Université Jean Moulin Lyon 3.
Mardi 17 Octobre: Conseil d'Administration de l'Université Jean Moulin Lyon 3 (ben dis donc, 2 CA en moins d'un mois, quelle Université démocratique!).
Lundi 6 Novembre: Jean-Claude Pfeffer comparait devant la 7ème Chambre du Tribunal de Grande Instance de Lyon pour Abus de Confiance.
Mardi 7 et Mercredi 8 Novembre: Bruno Gollnisch comparait devant la 6ème Chambre du Tribunal de Grande Instance de Lyon pour Contestation de Crime contre l'Humanité.
Mardi 2 Janvier: Richard Glize comparait devant la 6ème Chambre du Tribunal de Grande Instance de Lyon pour Incitation à la Haine Raciale (rédaction et distribution d'une revue antisémite dans les locaux de Lyon 3). L'association Hippocampe s'est constituéé partie civile.
Il manque bien sûr quelques dates, non encore définies, comme celle du procès en appel de Gilles Guyot (condamné en première instance à 4 mois de prison avec sursis et 10000€ d’amende pour Prise Illégale d’Intérêt), ou encore celle de sa comparution pour Octroi d’Avantage Injustifié (ou favoritisme).
Mais rassurez-vous, dès que les dates d’audience seront fixées, vous serez, comme toujours, les premiers informés…
