Lyon 3 Point Info - section disciplinaire

Gilles Guyot condamné, Lyon 3 apaisée

Lyon 3 Point Info — Thu, 28 Feb 2008 06:57:00 +0100

En attendant de publier un billet spécifique, Lyon 3 Point Info vous propose de retrouver ci- dessous le communiqué de l’UNEF et d’Hippocampe faisant suite au verdict de la Cour d’Appel de Lyon dans les « affaires » Guyot.

Communiqué UNEF Hippocampe

Gilles Guyot condamné, Lyon 3 apaisée

C'est avec le sentiment qu'une page se tourne enfin à l'Université Jean Moulin Lyon-III que nos associations ont appris la condamnation par la Cour d'Appel de Lyon de Gilles Guyot, ancien président de Lyon 3 de 1997 à 2002, à 7000 euros d'amende pour prise illégale d'intérêts mais également à 7000 euros d'amende pour délit de favoritisme dans l'octroi des marchés publics.

Ces deux arrêts marquent une occasion historique pour notre université de sortir définitivement du marasme des affaires et des turpitudes qui ont porté atteinte à son honneur et à sa réputation pendant plusieurs décennies.

Nous tenons à souligner aujourd'hui la qualité du travail accompli par les magistrats de la Chambre Régionale des Comptes, dont les investigations ont permis de voir sanctionner pénalement des agissements qui ne sont pas dignes d'un fonctionnaire public, qui plus est universitaire et professeur de gestion.

Cette affaire démontre par ailleurs s'il en était besoin que l'autonomie des universités doit être strictement encadrée par un contrôle de légalité indépendant en matière financière et de gestion des ressources humaines afin d'éviter une appropriation privative et clanique des moyens publics.

Au surplus, cette condamnation pénale achève de rendre incompréhensible la décision disciplinaire rendue en première instance par une formation présidée par M. Debard qui avait poussé très loin le principe d'indépendance des procédures juridictionnelles au point de ne voir aucune faute disciplinaire dans les délits pénaux aujourd'hui reconnus par la Cour d'Appel.

Nous espérons que la formation disciplinaire du CNESER, saisie en appel d'une partie de ce dossier, fera preuve d'une détermination que nous souhaitons la plus ferme possible.

Par ailleurs, dans l'intérêt des étudiants, des enseignants et des personnels administratifs de l'Institut d'Administration des Entreprises, nous souhaitons que M. Guyot démissionne sans délai de la direction de cette composante de notre université et qu'il cesse, à titre conservatoire et dans l'attente de la procédure disciplinaire en cours, toutes fonctions pédagogiques. Le cas échéant et à l'aune des troubles à l'ordre public qui pourraient advenir, nous demanderons à M. Fulchiron de saisir Madame la Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche afin qu'elle suspende M. Guyot à titre conservatoire et dans l'intérêt du service.

Enfin, nous avons décidé de saisir immédiatement le Conseil de l'Ordre de la Légion d'Honneur ainsi que le Conseil de l'Ordre des Palmes Académiques afin que M. Guyot restitue ses décorations à la République.

Gilles Guyot sur les pas de son ami Pfeffer

Lyon 3 Point Info — Wed, 09 Jan 2008 13:22:00 +0100

Ça s'est passé hier matin rue de Grenelle: Gilles Guyot, ex-président de l'Université Jean Moulin Lyon-III et actuel directeur de l'IAE de Lyon, s'est présenté devant la commission d'instruction de la section disciplinaire du Conseil National de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche (CNESER).

Gilles Guyot fait l'objet de poursuites disciplinaires :

pour avoir recruté à Lyon-III sa propre sœur en dehors des procédures de recrutement prévues par la loi,

pour avoir en tant que président ignoré les règles de passation des marchés publics,

et pour avoir porté gravement atteinte à l'image de notre université.

Nous ne disposons pas encore encore d'informations concernant la date de la formation de jugement mais la section disciplinaire du CNESER devrait rendre sa décision avant les vacances de février.

Pour rappel, la justice pénale l'a reconnu coupable des deux premières fautes dont le CNESER est saisi (« prise illégale d'intérêt » et « atteinte à la liberté d’accès ou à l’égalité des candidats dans les marchés publics ») en le condamnant à 4 mois de prisons avec sursis et 10 000 euros d'amende pour le premier délit et à 2000 euros d'amende pour le second.

Gilles Guyot ayant fait appel de ces deux jugements, il comparaitra devant la Cour d'Appel de Lyon le 30 janvier prochain.

Un début d'année prometteur, non?

Nouvelle condamnation de Gilles Guyot: la coupe est pleine...

Lyon 3 Point Info — Wed, 13 Jun 2007 10:22:00 +0200

La gueule de bois …

Nous avons été stupéfaits d’apprendre que M. Gilles Guyot, ancien président de l’Université Jean Moulin Lyon-III entre 1997 et 2002 et professeur de gestion, a été condamné pour la seconde fois en première instance en moins d’un an pour un délit financier qualifié par le tribunal « d’atteinte à la liberté d’accès ou à l’égalité des candidats dans les marchés publics ». Condamné à 2000 euros d’amende, Gilles Guyot a fait appel.

Cette nouvelle affaire concerne des éléments financiers relatifs à l’augmentation immodérée et « bambochardesque » des frais de boissons et de bouche durant la présidence de Monsieur Guyot et au dépassement du seuil nécessitant la mise en concurrence d’un tel marché. Ces faits avaient été relevés par la chambre régionale des comptes en juin 2005. Voilà qui ne plaide pas, à l’aune de telles dérives, pour l’autonomie des universités.

Dégrisement

Nous demandons à Gilles Guyot de se démettre de tous ses mandats. Nous demandons au président Lavorel – il n’est jamais trop tard pour bien faire – de retirer à Gilles Guyot toutes les directions et missions qui lui ont été confiées par ses bons soins. Nous demandons à Guy Lavorel et au recteur Roland Debbasch d’engager des poursuites disciplinaires contre M. Guyot sur la base de qualifications financières étendues à celles évoquées par le jugement du 30 mars dernier et par le rapport d’enquête de la brigade financière en date du 5 mai 2006.

Tourner la page

A l’heure où les trois conseils réunis en congrès le 3 juillet prochain vont élire à la présidence le successeur de l’équipe sortante, l’heure de choix clairs et innovants en matière de gestion des deniers publics devient une impérieuse nécessité.

Nous appelons les membres de ces conseils à sortir d’un système à bout de souffle. Nous les appelons à ne pas reconduire ceux qui, parmi l’équipe sortante, ont toujours soutenu nec varietur les initiatives intempérantes de Gilles Guyot. Si l’équipe sortante a tenté par tous les moyens d’esquiver un véritable débat sur la question du rapport de la Chambre régionale des comptes, ce débat a inéluctablement eu lieu pour partie lieu dans un prétoire.

Face à autant d’inconséquence, l’image de notre université est durablement et profondément dégradée. Nous appelons chaque électeur à la présidence de l’Université Jean Moulin Lyon 3 à choisir une nouvelle génération et une nouvelle équipe pour redonner dignité et honneur à notre institution.