Lyon 3 Point Info - Procédures Disciplinaires

Gilles Guyot: une retraite bien méritée!

Lyon 3 Point Info — Wed, 11 Jun 2008 14:43:00 +0200

Les associations étudiantes progressistes de l’Université Jean Moulin Lyon 3 ont pris connaissance de la décision de mise à la retraite d’office de Gilles Guyo, prononcée hier soir par le CNESER statuant en matière disciplinaire. Voici leur réaction:

UNEF Hippocampe

Le Conseil National de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche (CNESER) statuant en matière disciplinaire a prononcé mardi 10 juin la mise à la retraite d'office de Gilles Guyot, ancien président de l'Université Jean Moulin Lyon 3 entre 1997 et 2002 et actuel directeur de l'IAE de Lyon.

Cette décision, intervenant au terme d'une procédure disciplinaire longue et semée d'embûches, sanctionne les agissements de M. Guyot constitutifs d'atteintes à l'honneur et à la probité (prise illégale d'intérêt et favoritisme) mais aussi, plus largement, à la réputation de l'université Jean Moulin Lyon 3. Cette sanction confirme évidemment l'idée que la décision de relaxe prononcée en première instance par la section disciplinaire de Lyon 3 (composée notamment des éminents Professeurs Brun, Debard et Joubert) n'était pas fondée.

Nous tenons à saluer l'action de certains protagonistes de ce dossier, dont l'investissement personnel dans ces affaires et le sens du service public – à l'instar notamment du recteur Alain Morvan et des militants de nos associations- ont permis d'aboutir à une sanction juste, méritée et exemplaire. Elle indique clairement que l'autonomie des universités ne soustrait pas les universitaires aux obligations fondamentales de l'éthique et de la probité. .

Cette sanction grave met un terme définitif à la carrière de Gilles Guyot et permet enfin de tourner une page de l'Université Jean Moulin Lyon 3 ouverte en 1973.

Nous souhaitons que le départ immédiat de M. Guyot permette de lever une bonne fois pour toutes l'ensemble des hypothèques qui pesaient sur l'image et le fonctionnement de l'Université Jean Moulin Lyon 3, dans un climat désormais plus serein et plus apaisé.

Le départ de M. Guyot laisse désormais les mains libres au Président Fulchiron pour mener à bien la normalisation des relations de l'Université Jean Moulin Lyon 3 au sein de la communauté universitaire ainsi que les réformes utiles à la refondation de notre université. Nos associations demeureront scrupuleusement attentives au respect des engagements du new deal proposé par Hugues Fulchiron lors de son élection. Toutefois, cette sanction ne dispense pas M. Guy Lavorel, son prédécesseur et dont le nom a été maintes fois cité par Gilles Guyot au cours des audiences pénales et disciplinaires, de rendre des comptes sur sa gestion cauteleuse de l'Université Jean Moulin.

Gilles Guyot sur les pas de son ami Pfeffer

Lyon 3 Point Info — Wed, 09 Jan 2008 13:22:00 +0100

Ça s'est passé hier matin rue de Grenelle: Gilles Guyot, ex-président de l'Université Jean Moulin Lyon-III et actuel directeur de l'IAE de Lyon, s'est présenté devant la commission d'instruction de la section disciplinaire du Conseil National de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche (CNESER).

Gilles Guyot fait l'objet de poursuites disciplinaires :

pour avoir recruté à Lyon-III sa propre sœur en dehors des procédures de recrutement prévues par la loi,

pour avoir en tant que président ignoré les règles de passation des marchés publics,

et pour avoir porté gravement atteinte à l'image de notre université.

Nous ne disposons pas encore encore d'informations concernant la date de la formation de jugement mais la section disciplinaire du CNESER devrait rendre sa décision avant les vacances de février.

Pour rappel, la justice pénale l'a reconnu coupable des deux premières fautes dont le CNESER est saisi (« prise illégale d'intérêt » et « atteinte à la liberté d’accès ou à l’égalité des candidats dans les marchés publics ») en le condamnant à 4 mois de prisons avec sursis et 10 000 euros d'amende pour le premier délit et à 2000 euros d'amende pour le second.

Gilles Guyot ayant fait appel de ces deux jugements, il comparaitra devant la Cour d'Appel de Lyon le 30 janvier prochain.

Un début d'année prometteur, non?

Guyot devant le CNESER: un pas de plus vers la sortie

Lyon 3 Point Info — Thu, 24 May 2007 06:11:00 +0200

Nouvelle victoire pour les associations progressistes de l’Université Jean Moulin Lyon 3 : Valérie Pécresse, tout juste nommée Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche, a demandé au recteur Debbasch de faire appel de la décision de la section disciplinaire de Lyon-III blanchissant Gilles Guyot dans l’affaire de l’embauche de sa sœur.

Et c’est en personne que Valérie Pécresse l’a annoncé à Chaineze Kabouya (Présidente de l’UNEF Lyon), Romain L’Huillier (élu UNEF au Conseil d’Administration de Lyon 3) et Stéphane Nivet (Vice-président de l’association Hippocampe) qu’elle a reçu mercredi 23 mai, la veille de l’expiration du délai de 2 mois laissé au recteur pour faire appel d’une décision disciplinaire.

Au cours de cet entretien, les étudiants ont pu faire part à la ministre de leurs nombreux doutes quant à l’impartialité de la décision prise par la section disciplinaire de Lyon 3 en mars dernier. C’est cette même section disciplinaire qui avait refusé de statuer sur le cas de Jean-Claude Pfeffer, condamné depuis par la justice à 3 mois de prisons avec sursis et 5000€ d’amende et suspendu pour 2 ans de ses toutes fonctions d’enseignement et de recherche par la section disciplinaire du CNESER. Ces doutes ont de toute évidence été entendu par la ministre.

Lyon 3 Point Info publie le communiqué de l’UNEF et d’Hippocampe :

Des représentants de l'UNEF Lyon et de l'association Hippocampe ont été reçus hier après midi par Madame Valérie Pécresse, Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche, en présence du Recteur de l'Académie de Lyon, M. Roland Debbasch.

A cette occasion, cette délégation a demandé expressément que le recteur Debbasch fasse appel de la décision de la section disciplinaire du Conseil d'administration de l'Université Jean Moulin Lyon 3, présidée par le Professeur Debard, qui relaxait Gilles Guyot des fautes "d'atteinte à l'honneur et à la probité des fonctionnaires" à la suite de l'embauche de sa sœur.

Madame Pécresse a accepté de répondre à cette requête en indiquant "qu'il est de sa responsabilité de veiller à ce que des actes susceptibles de constituer un manquement grave à l'honneur et à la probité, s'ils étaient confirmés par la cour d'appel de Lyon, ne restent pas sans suite administrative".

En demandant au Recteur Debbasch de prendre cette décision, Madame Pécresse indique clairement que, sur le dossier Lyon 3, la vigilance du recteur Morvan était fondée et légitime.

Nous tenons à rappeler que sans la mobilisation de l'UNEF, d'Hippocampe et de l'association d'universitaires "Réné Cassin", il était à craindre que la situation relative à M. Guyot demeurât inéluctablement et définitivement inchangée.

Nous regrettons que les prédécesseurs de Madame Pécresse n'aient pas fait preuve de la même réactivité et nous lui donnons acte de s'inscrire ainsi pleinement dans un processus d'apaisement qui devrait permettre de tourner enfin, nous l'espérons, la page Lyon 3.

Gilles Guyot blanchi... par ses pairs!

Lyon 3 Point Info — Wed, 11 Apr 2007 14:54:00 +0200

C’est bien-sûr sans aucun étonnement que nous venons d’apprendre l’absence de sanctions prises à l’encontre du Professeur Gilles Guyot par la section disciplinaire du Conseil d’Administration de l’Université Jean Moulin Lyon-III composée des professeurs Debard, Brun, Joubert, Sahloul et Barrat.

Lyon 3 Point Info a décidé de publier cette décision.

Mais avant cela, nous souhaitons vous faire part d’un certain nombre d’éléments qui peuvent être de nature à questionner plus finement la décision du 14 mars 2005.

Sur la forme,

- la section disciplinaire a rendu un jugement daté du 14 mars 2007 d’un peu plus de deux pages après avoir instruit le dossier durant près de six mois. Ce jugement ne fait état d’aucune audition de témoins, hormis le comparant. Pourquoi attendre un délai aussi long pour rendre une décision fondée uniquement sur des éléments dont la section disciplinaire disposait dès sa saisine le 26 octobre 2006 ?

- le jugement a été affiché si discrètement à l’Université Jean Moulin Lyon 3 que ce n’est qu’au milieu des vacances de Pâques que les usagers ont pu en prendre connaissance. Nous nous étonnons de l’extrême discrétion du Président Lavorel qui avait, dans l’affaire Gollnisch, fait une conférence de presse pour commenter la décision rendue le 3 mars 2005. Nous nous étonnons également de l’extrême discrétion de Gilles Guyot quant à ce qui pourrait apparaître comme une victoire pour ses intérêts alors qu’il s’est largement répandu dans les médias au moment de sa condamnation pénale en première instance et au moment de la saisine de la section disciplinaire à l’automne dernier.

- entre le 14 mars, date qui figure sur le jugement, et le 21 mars, date de la révocation du Recteur Alain Morvan, le jugement n’a pas été notifié au recteur d’académie. La preuve en est qu’Alain Morvan était fondé à croire que ce jugement n’avait pas été rendu dans la mesure où il avait cru bon formuler une requête en suspicion légitime contre certains des membres de la formation de jugement. Pourquoi le professeur Debard, président de ladite section, n’a-t-il pas notifié sans délai ce jugement au recteur Morvan ?

Sur le fond,

La section disciplinaire a indiqué restreindre sa saisine aux griefs de manquements à l’honneur et à la probité et a exclu de se prononcer sur d’éventuels délits de favoritisme et de prise illégale d’intérêt. La section disciplinaire affirme n’avoir décelé aucun manquement à la probité des fonctionnaires dans cette affaire.

Nous nous étonnons d’une telle différence d’appréciation entre la juridiction disciplinaire et la juridiction pénale. Nous tenons à rappeler à la communauté universitaire et à l’opinion publique que le délit pour lequel Gilles Guyot a été renvoyé devant le tribunal correctionnel et sera renvoyé dans les prochaines semaines devant la Cour d’Appel de Lyon est celui de la prise illégale d’intérêt, délit constitutif, selon le code pénal, d’un manquement au devoir de probité.

C’est pour toutes ces raisons, et bien d’autres (notamment les liens existants entre Gilles Guyot et les membres de la section disciplinaire), que nous ne pouvons imaginer que le Recteur Debbasch ne fasse pas appel de la décision rendue par la section disciplinaire du Conseil d’Administration de Lyon 3 à l’encontre de M. Gilles Guyot.

SECTION DISCIPLINAIRE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE L’UNIVERSITE JEAN-MOULIN-LYON 3 COMPETENTE A L’EGARD DES ENSEIGNANTS, ENSEIGNANTS CHERCHEURS

Vu le Code de l’Education, notamment les articles L 146-1, L 712-4, L 952-7, L 952-8 ;

Vu le décret n° 92-657 du 13 juillet 1992 modifié relatif à la procédure disciplinaire dans les établissements publics d’enseignement supérieur placés sous la tutelle du ministre chargé de l’enseignement supérieur;

Vu la lettre en date du 26 octobre 2006 par laquelle le Président de l’Université Jean Moulin Lyon 3 a saisi la section disciplinaire aux fins de poursuite contre Monsieur Gilles Guyot, professeur des universités dans ladite Université ;

Vu la lettre recommandée du 20 novembre 2006 dont il a été accusé réception le 23 novembre 2006, par laquelle le Président de la section disciplinaire a informé Monsieur Gilles Guyot de l’existence et des termes de cette poursuite, ainsi que des droits qui lui étaient reconnus, pendant la période d’instruction, par le décret susvisé du 13 juillet 1992 ;

Vu la décision du 14 novembre 2006 du Président de la section disciplinaire désignant Monsieur Jean-Paul Joubert, professeur des universités, Madame Monique Brun, professeur des universités, Monsieur Hassan Sahloul, professeur des universités, Monsieur Alain Barrat, professeur des universités, membres de la formation de jugement de la section disciplinaire compétente à l’égard des enseignants, des enseignants-chercheurs;

Vu la décision du 14 novembre 2006 du Président de la section disciplinaire, désignant par les membres de la section disciplinaire, Monsieur Jean-Paul Joubert, professeur des universités et Monsieur Hassan Sahloul, professeur des universités, comme membres de la commission d’instruction, désignant M. Jean-Paul Joubert en qualité de rapporteur, et fixant au 14 janvier 2007 la date limite de remise du rapport d’instruction prévu par le décret susvisé du 13 juillet 1992 ;

Vu la décision du 8 janvier 2007 du Président de la section disciplinaire reportant au 14 février 2007 la date limite impartie pour la remise du rapport d’instruction ;

Vu le rapport d’instruction en date du 28 janvier 2007 remis au Président de la section disciplinaire ;

Vu la lettre recommandée du 19 février 2007, dont il a été accusé réception le 21 février 2007, du Président de la section disciplinaire à M. Gilles Guyot, lui indiquant les modalités selon lesquelles il pouvait prendre ou faire prendre connaissance du rapport et des pièces du dossier d’instruction à dater du 28 février 2007, le convoquant devant la section disciplinaire pour le 14 mars 2007 et lui indiquant les conditions de son audition, notamment la possibilité d’être assisté d’un conseil de son choix ;

Après avoir entendu M. Gilles Guyot, qui a été mis en mesure de présenter ses observations par lui-même, tant lors de la commission d’instruction que lors de la formation de jugement,

Après avoir laissé à M. Gilles Guyot la parole en dernier,

Statuant en séance non-publique, conformément aux termes de l’article 30, alinéa premier, du décret susvisé du 13 juillet 1992 modifié

La section disciplinaire de l’Université Jean Moulin Lyon 3 atteste qu’elle a été saisie le 26 octobre 2006 par M. Guy Lavorel, Président de l’Université, à l’effet de poursuivre M. Gilles Guyot, son prédécesseur, au motif de prise illégale d’intérêt, favoritisme et atteinte à la réputation de l’Université. M. Lavorel accompagnait sa saisine à la fois d’un courrier de M. Guyot, du 27 septembre, demandant la saisine de la section afin qu’il soit fait justice des attaques dont il était l’objet, et d’un courrier de M. le Recteur Alain Morvan, du 29 septembre, demandant à son tour la saisine au motif que M. Guyot aurait manqué à l’honneur et à la probité en nommant, pour des intérêts privés, sa soeur, Mme Geneviève Guyot, sur un emploi du second degré non publié, contrairement aux obligations légales. A la lettre de M. le Recteur étaient jointes des pièces d’un dossier pénal qui lui avait été transmis, à sa demande, par M. le procureur de la République.

La section disciplinaire rappelle qu’elle n’a pas à apprécier la commission d’infractions pénales, les juridictions répressives étant seules compétentes en la matière, mais seulement à rechercher d’éventuels manquements à l’honneur et à la probité, de nature à constituer une faute professionnelle, passible de sanctions disciplinaires.

En ce sens, la section disciplinaire a d’abord considéré le fait, non contesté, que le contrat litigieux, bien qu’il porte la date du 30 août, n’a en réalité été signé par M. Guyot que le 2 septembre date à laquelle il n’était plus président. Il est cependant clair que si M. Guyot a effectivement signé ce jour le contrat concernant sa soeur, il l’a fait parmi 450 documents à signer, et à la demande de son successeur, qui était incompétent pour signer des documents établis à une date antérieure à son entrée en fonctions, […] illustration d’une pratique courante en cas de passation de fonctions, destinée, dans l’intérêt du service, à éviter d’avoir à rédiger à nouveau des actes non signés dans les délais par le Président sortant. Il est d’ailleurs notoire que le Tribunal correctionnel de Lyon a exclu qu’une telle pratique peut être qualifiée de faux.

La section disciplinaire a ensuite examiner les accusations selon lesquelles le poste litigieux aurait été attribué à Mme Guyot en violation des obligations légales de publication des emplois vacants contrairement à ce qui a été prétendu en maints lieux par maintes personnes, qu’il résulte de l’instruction qu’aucune irrégularité n’a été commise à cet égard.

En effet, alors que la publication précédente des postes vacants avait eu lieu le 15 novembre 2001 le poste PRCE 0182 est devenu vacant le 23 mai 2002 de manière fortuite ; il a ensuite été loisible à l’université d’occuper le poste en recourrant à un emploi contractuel. Le fait que Mme Guyot ait été ultérieurement reconduite sur d’autres supports vacants ne saurait être imputé au président dont le mandat s’était achevé en 2002.

Une fois établi le caractère infondé du grief relatif au non-respect des obligations de publication, la section disciplinaire estime que le recrutement par M. Guyot de sa soeur ne pourrait être constitutif d’une faute que s’il avait manifesté dans cette procédure son autorité, de manière à imposer son choix. Or, rien de tel n’apparaît au dossier. C’est en effet M. Chauzit, doyen de la Faculté des Langues, qui a contacté Mme Guyot, vacataire à Lyon 3 depuis de nombreuses années, et qui, tant par ses diplômes que par son expérience professionnelle, correspondait au profil recherché. A aucun moment M. Guyot ne s’est impliqué personnellement dans cette procédure, alors qu’il aurait évidemment pu, s’il en avait eu l’intention, s’assurer de sa conclusion avant l’achèvement de son mandat. Il ne s’est d’ailleurs trouvé mêlé à cette affaire qu’à la demande de son successeur ; si, au contraire, M. Lavorel avait demandé à ses services de refaire les actes non signés par son prédécesseur, Mme Guyot aurait, aux dires de M. Lavorel, été engagée de toute façon, ce que prouve le fait qu’elle a été ultérieurement reconduite dans ses fonctions, et M. Guyot n’aurait été nullement mis en cause.

M. Guyot est d’ailleurs si peu au fait de ce dossier que lorsque, au cours de la procédure pénale, on lui reproche de na pas avoir publié le poste, il acquiesce et se borne à rétorquer qu’il s’agit là d’une pratique courante.

Qu’en est-il, enfin, de l’atteinte à la réputation de l’Université ? La section disciplinaire constate que M. Guyot a fait l’objet d’une condamnation par le Tribunal correctionnel pour prise illégale d’intérêts. Mais elle note également que cette décision est frappée d’appel et que, le Tribunal ayant insisté sur le lien entre le prétendu défaut de publication du poste et la réalisation de l’infraction, son, analyse apparaît particulièrement fragile. Il lui apparaît de toute façon que M. Guyot doit bénéficier, comme tout citoyen, de la présomption d’innocence.

Aussi, n’ayant décelé dans l’attitude de M. Guyot aucun manquement à l’honneur et à la probité, et estimant n’avoir à tirer de conclusions au disciplinaire ni d’une décision de justice non définitive, ni de campagnes médiatiques dont l’université est sans rapport avec les faits en cause, la section disciplinaire statuant au scrutin decret et dans les conditions prévues à l’article 34 du décret susvisé du 13 juillet 1992, décide :

M. Gilles Guyot est relaxé

Délibéré et jugé le mercredi 14 mars 2007 par la section disciplinaire en ces membres présents à savoir :

Debard Thierry, professeur des universités, président de la section disciplinaire.

Brun Monique, professeur des universités,

Joubert Jean-Paul, professeur des universités, rapporteur,

Barrat Alain, professeur des universités,

Sahloul Hassan, professeur des universités

Le président de séance,

Thierry Debard

La secrétaire de séance,

Nathalie Gaglione-Neroureire

Le dernier coup de Morvan

Lyon 3 Point Info — Wed, 28 Mar 2007 12:04:00 +0200

Sacré Morvan !

Dans son édition datée du mardi 27 mars 2007, l’hebdomadaire Lyon Capitale consacre une double page au départ forcé du Recteur Alain Morvan.

Et nous révèle que juste avant de raccrocher ses crampons, notre Recteur a jeté un dernier rocher dans le jardin de Lyon 3 : une requête en suspicion légitime contre la section disciplinaire chargée de juger Gilles Guyot, ex-président de notre Université.

Le dernier coup de Morvan

Avant de partir, le recteur s’est assuré que le grand nettoyage de Lyon III se prolonge après son départ.

Quelques heures avant d’être révoqué en Conseil des ministres, le recteur Morvan a parachevé le grand nettoyage de Lyon III. En faisant ses cartons, il a aussi signé un recours pour s’assurer que l’université soit débarrassée de Gilles Guyot, l’ex-président de Lyon III, condamné au pénal à quatre mois de prison avec sursis et 10 000 euros d’amende pour l’embauche de sa soeur par l’Université. Alain Morvan redoute en effet que la section disciplinaire ne le blanchisse, alors que la procédure disciplinaire doit prendre acte de la décision de justice et donc l’exclure vraisemblablement de l’Université.

L’idée défendue dans le recours du recteur est simple : “Guyot ne peut pas être jugé par ses pairs puisqu’il a des liens étroits avec certains membres de la section disciplinaire”. Pour éviter ce que le recteur qualifie de “complaisance lyonnaise”, il essaye de s’assurer de la décision disciplinaire, en demandant, comme il en a le droit, au CNESER de juger directement Guyot. Surtout, faire ce recours est une manière d’anticiper la réaction de son successeur, dont il n’est pas assuré de sa fermeté à l’égard de Lyon III. Que Roland Debbasch soit dans la lignée de Morvan ou pas, Guyot risque fort d’être sanctionné par le CNESER, qui a désormais le dossier en main. “Mercredi matin, les proches de Guyot débouchaient les bouteilles de Champagne, commente Romain L’Huillier, élu Unef au conseil d’administration. Le soir, ils les ont rebouchées, en apprenant le dernier coup de Morvan !”

*Chargé notamment des questions disciplinaires

Laurent Burlet

Affaire PFEFFER: demandez la décision du CNESER!

Lyon 3 Point Info — Wed, 14 Mar 2007 20:39:00 +0100

C'est en fin de semaine dernière que Jean-Claude Pfeffer a reçu du Conseil National de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche (CNESER), la notification de son interdiction d'enseignement et de recherche pour une durée de 2 ans.

Ce n'est que depuis cette notification que Jean-Claude Pfeffer n'est officiellement plus enseignant à l'Université Jean Moulin Lyon 3. Ce qui, semble-t-il, ne l'empêche pas de se promener dans la Manu.

Guy Lavorel aura très certainement pensé, dès réception de la copie de ce jugement, à faire demander à l'intéressé de rendre clés, cartes de parking mais aussi à faire suspendre ses comptes informatiques.

Nous publions ci-dessous cette décision prononcée en audience publique à Paris, le 5 février 2007, à l'issue du délibéré.

Vu la loi n°2002-1062 du 6 août 2002 portant amnistie,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 232-2 à L. 232-7, L. 712-4, L. 811-5 et L. 811-6, R. 232-23 à R. 232-48 ;

Vu le décret n° 92-657 du 13 juillet 1992 relatif à la procédure disciplinaire dans les établissements publics d'enseignement supérieur placés sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur, modifié par le décret n° 2001-98 du 1er février 2001 ;

Vu la décision de la section disciplinaire du conseil d'administration de l'université de Lyon 3, en date du 18 avril 2006, prononçant un sursis à statuer jusqu'à la clôture de l'enquête policière à l'encontre de M. Jean-Claude Pfeffer ;

Vu l'appel régulièrement formé le 29 mai 2006 par M. Alain Morvan, recteur de l'académie de Lyon, chancelier des universités;

Le dossier et le rapport ayant été tenus à la disposition des parties, de leur conseil et des membres du conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche statuant en matière disciplinaire dix jours francs avant le jour fixé pour la délibération;

Vu ensemble les pièces du dossier,

Monsieur Jean-Claude Pfeffer ayant été informé de la tenue de cette séance par lettre du 19 décembre 2006,

Monsieur le recteur de l'académie de Lyon, chancelier des universités, ayant été informé de la tenue de cette séance par lettre du 19 décembre 2006,

Monsieur Jean-Claude Pfeffer étant présent, accompagné de M. Didier Linotte, son conseil,

Monsieur le recteur de l'académie de Lyon, chancelier des universités étant présent;

Après avoir entendu, en audience publique le rapport établi au nom de la commission d'instruction par M. Jean-François Marchat, les demandes et explications des parties, puis les conclusions de l'appelant, celui-ci ayant eu la parole en dernier,

Après que ces personnes et le public se soient retirés ;

APRÈS EN AVOIR DELIBÉRÉ

Sur la procédure en première instance

Considérant que la liste d'émargement de la formation de jugement de la section disciplinaire du conseil d'administration de l'Université de Lyon 3 ayant prononcé la décision attaquée comporte six noms, non assortis de la qualité de chaque personne énumérée, et seulement quatre signatures; que dès lors la composition de cette formation de jugement est irrégulière au regard des dispositions de l'article 5 du décret n° 92-657 du 13 juillet 1992 susvisé et que la décision attaquée doit être annulée de ce chef;

Sur l'évocation

Considérant que dans les circonstances de l'espèce il y a lieu pour le CNESER, juge d'appel, d'évoquer l'affaire;

Sur le fond

Considérant que le 31 octobre 2000, par l'intermédiaire de Mme Pès, secrétaire du service Développement des relations internationales de l'Université de Lyon 3, M. Jean-Claude Pfeffer a fait parvenir à Mme Proulx, enseignante québécoise retraitée parrainant les études de Melle Nguyen To Mai en France -cette dernière désirant s'inscrire au Diplôme d'Etudes Universitaires Françaises (Diplôme d'Université de l'Université de Lyon 3) -, un message électronique dans lequel il écrivait: « Madame, Madame Pès vient de me transmettre votre mail. Vous pouvez effectuer un virement bancaire, en provenance de l'étranger ou établir un chèque tiré sur une banque étrangère. Le chèque bancaire qui est la meilleure solution est à adresser à Monsieur PFEFFER, Développement international, Université Jean Moulin .... » ;

Considérant que par la suite, M. Pfeffer a encaissé le 8 décembre 2000 sur un compte joint dont il était co-titulaire avec son épouse une traite bancaire d'un montant de 34.444 Francs (5.250,95 €) libellée à son nom et émanant de Mme Proulx ;

Considérant que M. Pfeffer reconnaît ces faits, plaidant la bonne foi, la naïveté, ajoutant que: ce serait M. Guyon, agent comptable de l'Université de Lyon 3 à l'époque des faits, qui lui aurait dit « oralement» que, la traite bancaire étant libellée à son nom, il était compliqué et coûteux de faire changer ce libellé et que la meilleure solution serait qu'il (M. Pfeffer) encaisse cette traite et fasse ensuite un chèque libellé au nom de l'agent comptable de l'Université de Lyon 3 ; M. Pfeffer aurait adressé un chèque à l'agent comptable en janvier 2001 et ne se serait ni aperçu ni inquiété de ce que ce chèque de 34 444F n'était pas débité; (3) alerté par M. Guyon que les droits d'inscription de Melle Nguyen To Mai n'avaient jamais été acquittés le 23 avril 2001, M. Pfeffer aurait immédiatement établi et signé un nouveau chèque à l'ordre de l'agent comptable ;

Considérant que M. Guyon, entendu par la commission d'instruction du conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche statuant en matière disciplinaire, nie formellement avoir conseillé à M. Pfeffer d'encaisser la traite bancaire de Mme Proulx et nie tout autant avoir jamais reçu aucun chèque de M. Pfeffer avant qu'il le lui ait réclamé le 23 avril 2001 ;

Considérant que la version de M. Guyon est confortée d'une part par l'absence de la moindre preuve de ce que M. Pfeffer aurait établi et envoyé un chèque à l'ordre de l'agent comptable en janvier 2001 (ni talon de chèque, ni bordereau d'envoi à l'agence comptable de l'université), d'autre part par l'absence, de la part de M. Pfeffer, de démarche auprès de la banque, d'opposition à l'encaissement de ce chèque prétendument perdu, démarche pourtant élémentaire dès lors que la somme engagée est importante (plus de 34 000 Francs de l'époque);

Considérant finalement qu'au vu de ces faits, la bonne foi et la naïveté de M. Pfeffer ne sauraient être retenues et ce d'autant moins qu'en raison de son' ancienneté et de sa discipline -les sciences de gestion- M. Pfeffer ne pouvait pas ignorer que les comptables publics et eux seuls ont la responsabilité du recouvrement des recettes, du paiement des dépenses, du maniement des deniers publics, dont ils sont personnellement et pécuniairement responsables;

Considérant dans ces conditions que M. Pfeffer s'est rendu coupable d'avoir sciemment encaissé des sommes destinées à la caisse de l'Université de Lyon 3 et aux fonds publics faits qui sont contraires à l'honneur et à la probité et sont de ce fait exclus du champ d'application de la loi n° 2002-1062 du 6 août 2002 susvisée portant amnistie;

Considérant qu'en outre M. Pfeffer a gravement lésé les intérêts d'une étudiante particulièrement vulnérable du fait de sa condition d'étudiante étrangère tutorée par une personne installée également à l'étranger, puisqu'il résulte du dossier et de l'instruction que les agissements de M. Pfeffer ont privé cette étudiante du bénéfice de la sécurité sociale étudiante, de l'aide personnalisée au logement, de sa carte d'étudiante et des avantages qui s'y attachent;

DECIDE

Article 1 : La décision prononcée le 18 avril 2006 par la section disciplinaire du conseil d'administration de l'Université de Lyon 3 relative à M. Jean-Claude Pfeffer est annulée.

Article 2: Monsieur Jean-Claude Pfeffer est reconnu coupable d'une faute disciplinaire grave pour avoir détenu sur un compte personnel la somme de 34 444 francs, jusqu'à ce que l'agent comptable lui réclame cette somme correspondant aux droits d'inscriptions d'une étudiante particulièrement vulnérable, dont il a ainsi gravement lésé les intérêts.

Article 3 : Ces faits sont contraires à l'honneur et à la probité et sont de ce fait exclus du champ d'application de la loi susvisée du 6 août 2002 portant amnistie.

Article 4: Il est interdit à M. Jean-Claude Pfeffer d'exercer toute fonction d'enseignement ou de recherche dans tout établissement public d'enseignement supérieur pour une durée de deux ans avec privation de la totalité de son traitement.

Article 5: Dans les conditions fixées aux articles R 232-41 et R 232-42 du code de l'éducation susvisé, la présente décision sera notifiée à M. Jean-Claude Pfeffer, à Monsieur le Président de l'Université de Lyon III, à Monsieur le recteur de l'académie de Lyon et publiée au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale.

Pfeffer: "Et chèque et mat"

Lyon 3 Point Info — Tue, 06 Feb 2007 13:09:00 +0100

Communiqué UNEF - Hippocampe

Pfeffer : « Et chèque et mat »

La sanction

Le CNESER, réuni en formation disciplinaire le 5 février 2007, a exclu de l’enseignement supérieur pour une durée de deux années avec privation intégrale de traitement le Maître de Conférences en Droit Jean-Claude Pfeffer, par ailleurs responsable à Lyon 3 d’une licence au nom évocateur de « gestion des activités transversales ».

Ce dernier, qui doit pour les mêmes faits comparaître le 21 mars prochain devant le tribunal correctionnel de Lyon pour abus de confiance, avait encaissé sur son compte personnel le chèque d’inscription d’une étudiante étrangère d’un montant de 34 444 francs avant de restituer l’argent, plusieurs mois après, lors de la découverte des faits par l’agent comptable de l’Université. Cette situation avait privé l’étudiante concernée des bénéfices d’une inscription à l’Université et notamment, lui avait empêché, durant plusieurs mois, d’accéder à la Sécurité Sociale.

Dès la notification de la décision, nous exigeons de la présidence de l’Université que, contrairement aux atermoiements inacceptables et toujours inexpliqués de l’affaire Gollnisch, la décision comptable de suspendre le traitement de M. Pfeffer soit prise sans délai avec la rigueur et l’alacrité qu’exigent les missions de service public.

Cette sanction exemplaire et juste est le fruit d’un travail effectué par nos associations depuis près de six années, qui malgré les menaces et les tentatives de déstabilisation, ont tout fait pour que cette affaire aboutisse à son terme.

Nous tenons par ailleurs à saluer l’action dynamique et loyale de M. Alain Morvan, recteur de l’Académie de Lyon et Chancelier des Universités, qui a su défendre, avec un sens aigu du service public, les intérêts moraux de la communauté universitaire.

Nous tenons à ne pas saluer l’attitude inerte du Président Guy Lavorel qui n’a jamais voulu entendre les éléments dont nous disposions dans // cette affaire, ne daignant même pas répondre à nos nombreux courriers recommandés l’alertant de la situation de M. Pfeffer.

De Charybde en Scylla

En adoptant une stratégie dilatoire, le Président Lavorel a engagé sa responsabilité morale et universitaire. Il doit désormais rendre des comptes à la communauté universitaire et aux étudiants.

De facto, il y a vacance du pouvoir à l’Université Jean Moulin Lyon-III.

Dans ces circonstances, nous demandons au Ministre de l’Education Nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, conformément aux dispositions prévues par le Code de l’Education, de placer l’Université Jean Moulin sous la tutelle directe du Recteur de l’Académie de Lyon, Chancelier des Universités. Nous lui rappelons que depuis plus de trente années, l’Université Jean Moulin alimente la chronique des faits divers et que cette situation doit cesser dans l’intérêt des personnels et des étudiants de cet établissement.

En attendant Guyot

Par ailleurs, alors que pendant plusieurs années, M. Pfeffer a été le zélé bras droit de Gilles Guyot, ce dernier n’a même pas daigné répondre à la convocation qui lui avait été adressée par le CNESER et n’a visiblement pas jugé opportun de venir défendre hier son « ami de 30 ans ». A ce sujet, nous sommes une fois de plus consternés de constater que la section disciplinaire statuant sur le cas de Gilles Guyot instruit ce dossier depuis le mois d’octobre et nous avons toutes les raisons de craindre, comme dans l’affaire Pfeffer, une absence de sanction de la part de l’Université Jean Moulin à l’encontre de M. Guyot. Dans cette ténébreuse affaire, Lyon 3, comme à l’accoutumée, semble vouloir ne pas assumer ses responsabilités et se défausser sur le Ministère de l’Education Nationale.

Dernière minute: l'audience de Pfeffer reportée d'une heure!

Lyon 3 Point Info — Mon, 05 Feb 2007 13:41:00 +0100

Nous venons tout juste d'apprendre que la réunion de la section disciplinaire du CNESER ne débutera qu'à 15h et non 14h comme prévu initialement. Elle doit statuer sur le cas de Jean-Claude Pfeffer, Maitre de Conférence à l'Université jean Moulin Lyon 3.

Ce dernier comparait devant ses pairs pour répondre de l'encaissement sur son compte personnel d'un chèque de 34444 francs correspondant aux frais d’inscriptions d’une étudiante vietnamienne dans un DU de l’Université Jean Moulin Lyon-III.

J-4 pour Jean-Claude Pfeffer

Lyon 3 Point Info — Thu, 01 Feb 2007 14:00:00 +0100

Enfin!

Le lundi 5 février à 14h, Jean-Claude Pfeffer, Maitre de Conférences à l'Université Jean Moulin Lyon 3 comparaitra devant la formation disciplinaire du Conseil National de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche (CNESER).

Plus de 6 ans après les faits qui lui sont reprochés, Jean-Claude Pfeffer se présentera devant ses pairs pour répondre de l'encaissement sur son compte personnel d'un chèque de 34444 francs correspondant aux frais d’inscriptions d’une étudiante vietnamienne dans un DU de l’Université Jean Moulin Lyon-III.

Malgré le soutien sans faille de Gilles Guyot, président de notre université à l'époque des faits et qui n'a déclenché aucune procédure disciplinaire,

Malgré le soutien de Guy Lavorel, président en exercice, qui a toujours refusé de saisir la section disciplinaire à l'encontre de Jean-Claude Pfeffer,

Malgré la partialité manifeste de la section disciplinaire de notre Université qui, bien que saisie de cette affaire, a refusé de statuer,

Malgré les nombreuses pressions dont ont été victimes les personnes qui se sont battues pour que Jean-Claude Pfeffer soit traduit devant ses pairs,

Malgré tout ceci, Jean-Claude Pfeffer va comparaitre. Et certainement être lourdement sanctionné.

Et franchement, qui aurait cru, il y a encore quelques mois, que "l'ami de 30 ans" de Gilles Guyot, aurait un jour à s'expliquer devant ses pairs? Pas grand monde

L'UNEF et Hippocampe nous ont ainsi démontré que, même à Lyon 3, nul n'est au dessus des règles et nul n'est à l'abri de la justice disciplinaire, quelle que soit sa position dans l'Université. Ceux qui ont fauté seront sanctionnés.

A bon entendeur, salut.

CNESER: 2 mois de sursis pour Jean-Claude Pfeffer

Lyon 3 Point Info — Fri, 15 Dec 2006 11:37:00 +0100

Nous venons tout juste d’apprendre que l’audience de Jean-Claude Pfeffer devant la section disciplinaire du Conseil National de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche (CNESER), initialement prévue le 19 décembre à 14h, est reportée. Ce report semble motivé par un problème de délais de convocation soulevé par l’avocat de l’enseignant. Lyon III Lyon-III

Jean-Claude Pfeffer doit comparaitre devant la section disciplinaire du CNESER pour répondre de l’encaissement sur son compte personnel d’un chèque d’un montant de 34444 francs correspondant aux frais d’inscriptions d’une étudiante vietnamienne dans un DU de l’Université Jean Moulin Lyon 3.

La section disciplinaire de notre Université, que ni Gilles Guyot (Président à l’époque des faits), ni Guy Lavorel, n’avait accepté de réunir, avait été saisie par le Recteur d’Académie, Alain Morvan.

Elle avait décide, plus de 8 mois après sa saisine, de sursoir à statuer dans cette affaire, au prétexte qu’une enquête de police concernant les mêmes faits n’était pas terminée.

Le Recteur d’Académie avait donc, comme la loi le lui permet, saisi directement le CNESER statuant en premier et dernier ressort.

D’après nos informations Jean-Claude Pfeffer comparaitra devant la section disciplinaire du CNESER dans le courant du mois de février.

D’ici là, nous le retrouverons le 24 janvier à 14h devant la 11^ème chambre du Tribunal Correctionnel de Lyon, prévenu du chef d’Abus de confiance (pour les même faits).

Nous reviendrons plus en détail sur cette affaire dans un prochain billet.

Les "amis" de Gilles Guyot pris en flagrant délit de mensonge

Lyon 3 Point Info — Thu, 23 Nov 2006 13:48:00 +0100

Gilles Guyot a décidemment des amis qu'on ne peut que lui envier! Dans un communiqué daté du 22 novembre et rédigé afin de "rétablir l'exactitude des faits" concernant la saisine de la section disciplinaire à l'encontre de l'ex-président de notre université, le comité Avec Gilles Guyot réécrit les textes relatifs à la procédure disciplinaire dans les établissements publics d'enseignement supérieur, et notamment les dispositions du décret n°92-657 du 13 juillet 1992.

Le communiqué de ce comité de soutien (dont on ne connaît d’ailleurs pas les membres) nous apprend donc que "c'est bien à sa demande que le professeur Gilles Guyot se présentera devant ses pairs de la commission de discipline" et qu’ "en ayant l'initiative de la comparution, Gilles Guyot ne subit pas l'autorité de ses pairs, il la requiert et cela consitue un acte de courage."

Mensonge éhonté !

Le décret n°92-657 du 13 juillet 1992 relatifs à la procédure disciplinaire dans les établissements publics d'enseignement supérieur est pourtant on ne peut plus clair. Il prévoit dans son article 23 que :

"Les poursuites sont engagées devant la section disciplinaire compétente :

1° Par le président ou directeur de l'établissement dans les cas prévus à l'article 3.

En cas de défaillance de l'autorité responsable, le recteur d'académie peut engager la procédure après avoir saisi cette autorité depuis au moins un mois ;

2° Par le recteur d'académie dans les cas prévus à l'article 4."

Et par personne d’autre !

Ce n’est donc qu’à la demande du président de l’Université Jean Moulin Lyon 3 ou du recteur de l’académie de Lyon que Gilles Guyot peut-être traduit devant la section disciplinaire de notre université.

Et Gilles Guyot n’est ni président, ni recteur !

Guy Lavorel a donc saisi le 26 octobre dernier la section disciplinaire de notre université au moyen d’une lettre qu’il a adressé à son président, le professeur Thierry Debard. Et ce, un peu moins d’un mois après avoir été saisi par le recteur d’Académie, Alain Morvan.

Si courage il faut saluer, c'est donc bien celui du recteur, et non celui de Gilles Guyot!

Voilà ce que l'on appelle "rétablir l'exactitude des faits".

Gilles Guyot comparaîtra devant ses pairs à Lyon 3

Lyon 3 Point Info — Wed, 15 Nov 2006 12:40:00 +0100

Ca y est ! Enfin ! Yes ! Guy Lavorel s’est enfin décidé à saisir la section disciplinaire de notre Université afin qu’elle statue sur le cas de Gilles Guyot, ex-président de Lyon 3 et actuel Directeur de l’IAE. Et donne donc une suite favorable, mais tout de même très tardive, aux demandes répétées de l’UNEF, d’Hippocampe et du Recteur d’Académie, Alain Morvan. La première demande de l’UNEF remonte, semble-t-il, à juin 2005.

Guy Lavorel aurait saisi le Professeur Debard, président de la section disciplinaire compétente à l’égard des enseignants-chercheurs, dans un courrier en date du 26 octobre. Il y a plus de 15 jours ! Mais il semble que notre cher Président n’ait pas jugé bon d’en informer la communauté universitaire. Alors nous nous en chargeons. Il serait dommage que cette procédure se déroule en catimini, non ?

L’UNEF et Hippocampe n’ont pas tardé à réagir, voici leur communiqué :

Guyot comparaîtra devant ses pairs à Lyon 3

Nos associations se félicitent que Guy Lavorel ait donné une suite favorable à la demande de M. Alain Morvan, Recteur de l’Académie de Lyon et Chancelier des Universités, visant à saisir la section disciplinaire du Conseil d’administration de l’Université Jean Moulin Lyon 3 à l’encontre du professeur de classe exceptionnelle Gilles Guyot. Voilà en effet plusieurs années que nous espérons voir ce dernier traduit devant ses pairs.

Nous rappelons que les procédures disciplinaires ne sont pas soumises à la prescription. Par conséquent, nous demandons à cette section disciplinaire de ne pas craindre d’élargir l’objet de sa saisine, et notamment d’établir les responsabilités de Gilles Guyot sur plusieurs points précis :

dans quelles conditions Gilles Guyot, président de l’Université au moment des faits, a été amené à recruté sa sœur à l’Université Jean Moulin, faits qui lui valurent une condamnation pour prise illégale d’intérêts à 4 mois de prison avec sursis et 10 000 euros d’amende en première instance (appel en cours)

dans quelles conditions Gilles Guyot, président de l’Université au moment des faits, a eu à connaître de l’ « affaire Pfeffer », faits qui valent à ce dernier d’être renvoyé devant le tribunal correctionnel de Lyon pour abus de confiance et qui lui valent d’être jugé par le CNESER à ce sujet.

dans quelles conditions Gilles Guyot, président de l’Université au moment des faits, a été amené à faire l’objet d’un signalement de >?xml:namespace prefix =" ""st1" /?< la Chambre régionale des Comptes relativement à l’affaire de la Société d’Etudes Indo-européennes.

dans quelles conditions et selon quelles règles morales Gilles Guyot, directeur de l'IAE au moment des faits, a-t-il été amené à présider lui-même le jury DESS DIRCO de son propre filleul, M. Renaud Pfeffer.

Nous nous tenons à la disposition de la section disciplinaire, et le cas échéant du CNESER, afin de fournir tous les éléments et témoignages utiles à la manifestation de la vérité.

La section disciplinaire sera présidée par le Professeur Debard. Ce dernier aspirant vraisemblablement à devenir président de l’Université Jean Moulin Lyon 3, nous lui demandons d’être le garant du devoir d’inventaire auquel doit se soumettre l’Université Jean Moulin. Dans l’affaire Pfeffer, cette même section disciplinaire avait mis plus de six mois pour décider de sursoir à statuer. Nous espérons que le Professeur Debard et ses coreligionnaires feront preuve, dans l’affaire Guyot, de toute l’alacrité nécessaire à la justice disciplinaire.

La comparution de Gilles Guyot devant la section disciplinaire de Lyon 3 est une occasion à ne pas rater de débuter enfin l’aggiornamento de l’Université Jean Moulin Lyon 3. Nous espérons que cette procédure lèvera les hypothèques qui pèsent sur notre Université et facilitera, de facto, sa collaboration avec les autres établissements d’enseignements supérieurs lyonnais.

Après le Recteur et l'UNEF, Gilles Guyot demande sa traduction devant la section disciplinaire de l'Université Lyon 3

Lyon 3 Point Info — Mon, 09 Oct 2006 15:47:00 +0200

Un Maître de Conférences accusé d'abus de confiance qui demande à être relevé de certaines de ses missions, un Professeur des Universités reconnu coupable de prise illégale d'intérêt qui réclame la saisine de la section disciplinaire à son encontre...

Guy Lavorel aurait-il délégué une partie de ses prérogatives aux enseignants accusés?

Force est de reconnaître que nous avons été plus que surpris en apprenant que Gilles Guyot avait demandé à Guy Lavorel de saisir la section disciplinaire de notre Université.

Cette demande intervenant quelques jours à peine après la réception par Guy Lavorel d’un courrier du Recteur lui demandant de saisir la section disciplinaire à l’encontre de Gilles Guyot, nous avons immédiatement douté de la sincérité de la démarche du directeur de l’IAE.

Nous avons donc voulu découvrir comprendre pourquoi Gilles Guyot avait décidé de se ranger derrières les demandes du Recteur Morvan et des associations étudiantes indépendantes et progressistes.

Et après bien des séances de brainstorming, de nuits blanches et d’équations très complexes, voici le raisonnement probablement adopté par Gilles Guyot et Guy Lavorel:

L'attitude adoptée par Guy Lavorel dans cette affaire n'est plus tenable ; lui et ses proches en ont conscience, il ne peut plus refuser de saisir la section disciplinaire ; surtout après le récent courrier du Recteur ;
En saisissant la section disciplinaire, Guy Lavorel risque de donner l'impression qu'il cède aux pressions du Recteur et de l'UNEF, ce à quoi il ne peut se résoudre ;
Cette demande de Gilles Guyot permet à Guy Lavorel de saisir la section disciplinaire en tentant de faire croire que c'est à cette demande, et à elle seule, que Guy Lavorel donne une suite favorable ;

Mais finalement, ce qui compte dans cette affaire, c’est bien que Gilles Guyot soit traduit devant la section disciplinaire de notre Université. Et personne ne sera suffisamment stupide pour ne pas reconnaître le rôle du Recteur et de l’UNEF dans cette saisine.

Maintenant, il ne reste plus qu'à espérer que Guy Lavorel saisisse effectivement la section disciplinaire (dans le cas contraire, le Recteur pourra directement la saisir) et que cette dernière statue en toute indépendance (dans le cas contraire, le Recteur pourra faire appel de la décision devant le CNESER).