Lyon 3 Point Info - Justice

Gilles Guyot: casse-toi pauvre condamné! bis

Lyon 3 Point Info — Sat, 08 Mar 2008 15:23:00 +0100

Le président de Lyon 3 prie Gilles Guyot de démissionner

La chose est inédite dans l'histoire de Lyon 3. Dans un courrier en date du 27 février 2008, le président de l'Université Jean Moulin, le Professeur Hugues Fulchiron, a demandé à Gilles Guyot d'abandonner ses fonctions adminstratives, "par souci d'apaisement et de dignité", afin de "préserver l'honneur de Lyon 3" et afin de garantir "l'avenir de l'IAE". Le sens de cette épistole ne fait aucun doute et si Hugues Fulchiron s'autorisait à parler comme le chef de l'Etat, il lui aurait sans doute dit "Casse-toi pauvre condamné ...". Mais Hugues Fulchiron est trop bien élevé pour s'exprimer en termes élyséens.

Cette demande fait suite à la double condamnation de Gilles Guyot par la Cour d'appel de Lyon pour favoritisme et prise illégale d'intérêt pour une amende délictuelle cumulée de 14 000 euros. Le premier arrêt, relatif au favoritisme indique que "les agissements de Gilles Guyot (...) s'analysent comme des manquements graves et répétés au devoir de probité". Dans l'affaire de l'embauche de sa soeur, la Cour souligne "l'abus de fonction " dont s'est rendu coupable Gilles Guyot.

Pourvu que ça dure ... Par ailleurs sur le grill de poursuites disciplinaires, M. Guyot s'est pourvu en Cassation vendredi dernier. Cette voie extraordinaire a, en matière pénale, d'immenses vertus suspensives et permet à Gilles Guyot la non-execution des deux jugements de la Cour d'Appel.

Les temps changent. La lettre du Professeur Fulchiron tranche sérieusement avec l'attitude miséricordieuse et la position "rémissionnaire" de son prédécesseur, le picaresque Guy Lavorel qui criait Urbi et Orbi "ne pas vouloir de séparer d'enseignants compétents" en parlant de Gilles Guyot; M. Lavorel sachant très bien d'ailleurs que ce n'est pas de la compétence de Gilles Guyot dont il s'agissait mais de pratiques gestionnaires pénalement condamnables. En 2005, un conseil d'administration infatué et "tout acquis" avait même voté la main levée, les yeux fermés un texte aussi vaporeux qu'ubuesque qui accordait la protection juridique à Gilles Guyot.

Gilles Guyot condamné, Lyon 3 apaisée

Lyon 3 Point Info — Thu, 28 Feb 2008 06:57:00 +0100

En attendant de publier un billet spécifique, Lyon 3 Point Info vous propose de retrouver ci- dessous le communiqué de l’UNEF et d’Hippocampe faisant suite au verdict de la Cour d’Appel de Lyon dans les « affaires » Guyot.

Communiqué UNEF Hippocampe

Gilles Guyot condamné, Lyon 3 apaisée

C'est avec le sentiment qu'une page se tourne enfin à l'Université Jean Moulin Lyon-III que nos associations ont appris la condamnation par la Cour d'Appel de Lyon de Gilles Guyot, ancien président de Lyon 3 de 1997 à 2002, à 7000 euros d'amende pour prise illégale d'intérêts mais également à 7000 euros d'amende pour délit de favoritisme dans l'octroi des marchés publics.

Ces deux arrêts marquent une occasion historique pour notre université de sortir définitivement du marasme des affaires et des turpitudes qui ont porté atteinte à son honneur et à sa réputation pendant plusieurs décennies.

Nous tenons à souligner aujourd'hui la qualité du travail accompli par les magistrats de la Chambre Régionale des Comptes, dont les investigations ont permis de voir sanctionner pénalement des agissements qui ne sont pas dignes d'un fonctionnaire public, qui plus est universitaire et professeur de gestion.

Cette affaire démontre par ailleurs s'il en était besoin que l'autonomie des universités doit être strictement encadrée par un contrôle de légalité indépendant en matière financière et de gestion des ressources humaines afin d'éviter une appropriation privative et clanique des moyens publics.

Au surplus, cette condamnation pénale achève de rendre incompréhensible la décision disciplinaire rendue en première instance par une formation présidée par M. Debard qui avait poussé très loin le principe d'indépendance des procédures juridictionnelles au point de ne voir aucune faute disciplinaire dans les délits pénaux aujourd'hui reconnus par la Cour d'Appel.

Nous espérons que la formation disciplinaire du CNESER, saisie en appel d'une partie de ce dossier, fera preuve d'une détermination que nous souhaitons la plus ferme possible.

Par ailleurs, dans l'intérêt des étudiants, des enseignants et des personnels administratifs de l'Institut d'Administration des Entreprises, nous souhaitons que M. Guyot démissionne sans délai de la direction de cette composante de notre université et qu'il cesse, à titre conservatoire et dans l'attente de la procédure disciplinaire en cours, toutes fonctions pédagogiques. Le cas échéant et à l'aune des troubles à l'ordre public qui pourraient advenir, nous demanderons à M. Fulchiron de saisir Madame la Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche afin qu'elle suspende M. Guyot à titre conservatoire et dans l'intérêt du service.

Enfin, nous avons décidé de saisir immédiatement le Conseil de l'Ordre de la Légion d'Honneur ainsi que le Conseil de l'Ordre des Palmes Académiques afin que M. Guyot restitue ses décorations à la République.

Gilles Guyot: en attendant le verdict...

Lyon 3 Point Info — Mon, 25 Feb 2008 09:38:00 +0100

Suspens…

Dans un peu plus de 48h, mercredi 27 février à 13h30, la Cour d’Appel de Lyon rendra son arrêt dans les « affaires » Guyot.

Gilles Guyot , ancien président de l'Université Jean Moulin Lyon-III et actuel directeur de l'IAE, avait formé appel contre deux décisions du Tribunal Correctionnel de Lyon :

la première, en date du 7 avril 2006, l’a reconnu coupable de prise illégale d’intérêt et condamné à 4 mois de prison avec sursis et 10 000 euros d’amende ;

la seconde, rendue le 30 mars 2007, l’a condamné à 2000 euros d’amende pour favoritisme.

Lors de l’audience en appel du 30 janvier dernier, l’Avocat Général a demandé à la cour de confirmer les deux décisions prises en première instance.

Gilles Guyot fait aussi l’objet d’une procédure disciplinaire devant le Conseil National de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche. Il risque la revocation.

Buffet froid : Grande bouffe et petite sœur

Lyon 3 Point Info — Fri, 01 Feb 2008 13:20:00 +0100

La Cour d'Appel de Lyon examinait mercredi 30 janvier deux appels formés par Gilles Guyot, ancien président de notre Université et, à ce titre, jadis grand ordonnateur de toutes choses, et notamment du budget, entre 1997 et 2002.

Deux délits potentiels sont reprochés à Sa Sainteté: le délit de favoritisme dans l'octroi de marchés publics et la prise illégale d'intérêt.

Retour sur une audience roborative, avec fromage et dessert, bonne chère et mauvaise foi.

Grand train, petits fours et libations. La prodigalité de Lyon 3 en matière de bouffetance et autres largesses alambiquées semble étonner le tribunal. En guise d'amuse-bouche, Gilles Guyot souhaite expliquer à la Cour le niveau élyséen des dépenses gastronomico-spiritueuses de Lyon 3 entre 1999 et 2002. Il a donné une « dimension planétaire », Urbi et Orbi, à Lyon 3. En bon Amphitryon, il a mis les petits plats dans les grands pour recevoir aussi bien qu'on l'avait reçu all over the world. Et le prévenu de conclure que lui-même y a peu goûté, qu'il n'est pas le suppôt de Bacchus qu'on aurait pu soupçonner derrière les 1300 euros par jour ouvrable consacrés par Lyon 3 à la boustifaille, qu'il n'est pas le dipsomane qu'on aurait pu entrevoir derrière les milliers euros de picrate. Le président l'interrompt et met fin à cette auto-psychanalyse sous-ventrière qui dépassait dans les grandes largeurs les termes de la prévention.

Confiteor. Quant aux règles de passation des marchés publics en la matière, l'objet même du délit présumé, il confesse, lui le professeur de gestion de classe mondiale comme on l'a vu mais aussi de classe exceptionnelle, avoir méconnu le Code des marchés publics, n'étant pas juriste. Sans compter que le passage à l'euro en 2002 aurait fait buggé l'ordonnateur budgétaire. Tout le monde pouffe. Sans rougir, l'appelant, toute honte bue – et pour cause - conclue même que le recteur-chancelier n'a jamais rien trouvé à redire à ces dépenses nababéennes et que son représentant siégeait au Conseil d'administration de Lyon 3. Voilà donc que notre universitaire autonomiste tendance canal-historique se transforme en apologiste préretraité de la tutelle des universités par leur Chancelier. L'argument a failli porter mais il se trouve que le recteur en question était Alain Morvan et qu'il n'a jamais fait mystère, dès qu'il en a eu connaissance, d'immenses réserves – et j'euphémise ! – quant à la gestion noceuse de Lyon 3.

Absoute. Parole à l'accusation. L'avocat général recentre le débat. M. Guyot n'est ni simplet, ni gribouille. Il est docteur en gestion, membre du Conseil d'administration de Lyon 3 depuis 1973, directeur de l'IAE. Tout sauf un perdreau de l'année. , L'avocat général stigmatise une volonté de dissimuler « des actes occultes manifestés par le rapport de la Chambre régionale des Comptes ». Pour continuer à traiter de gré à gré avec les prestataires de bonne chère et pour éviter d'atteindre le seuil des marchés publics, M. Guyot « saucissonne, émiette, émince, en coupe réglée » l'addition, histoire de dépoivrer la douloureuse, d'évaporer la gueule de bois.

Sacrifice propitiatoire. En guise de dessert de cette matinée rabelaisienne, une victime expiatoire : Guy Lavorel. La solitude sur le banc des prévenus semblait peser à Gilles Guyot. A plusieurs reprises, il insiste, jaloux : « Lavorel a eu de la chance. Lui, on ne lui a rien dit » et son avocat d'enfoncer le clou « En réquisitionnant l'agent comptable à 104 reprises pour des frais de bouche. M. Lavorel s'est assis à 104 reprises sur le respect du seuil, violant la loi à 104 reprises et pourtant il n'a pas été poursuivi ».

Une fine pour la route. Cette matinée n'aurait pas été complète sans une conclusion pagnolesque :

- Le Président : « Quand même, Monsieur Guyot, passer des marchés dans ces conditions ! Tout de même, on n'est pas à Marseille ! »

- Gilles Guyot : « Vous savez, Lyon, c'est Midi moins le quart ! ».

Addition le 27 février prochain.

« Pour toi je vibre, ô, ma sœur ! »

Ascensoeur social. Gilles guyot a signé en 2002, à l'extrême fi de sa présidence et à l'extrême début de celle de Guy Lavorel, on ne sait plus trop, le contrat d'embauche de sa sœur. N'ayant plus d'activité principale, Mademoiselle Geneviève Guyot ne pouvait plus prétendre à quelques vacations. Grâce à cette glissade contractuelle, la bien nommée pouvait encore enseigner à Lyon 3.

Hors sujet. Gilles Guyot a fourni une défense qui, comme c'était la coutume à Lyon 3, était alambiquée. Il confesse avoir été imprudent, ne pas être assez méfiant, trop volontariste. Il a voulu « dépanner » Guy Lavorel qui avait refusé de signer le contrat. Un excès de confiance en somme. Et puis il glisse, il s'épanche, il transpire : « Et puis, dans l'Université, qu'on le veuille ou non, comme l'a dit Madame Demichel en première instance, il y a toujours des personnes de la même famille ». A Lyon 3, pendant longtemps, l'annuaire des services a d'ailleurs fait office d'arbre généalogique. Pour sa défense, il tient à rappeler que sa soeur est très très compétente et que les étudiants n'ont pas eu à souffrir de ces enseignements. Le Président lui rétorque que ce n'est pas le problème, la Cour d'Appel n'est pas une commission de spécialiste. Que ladite Geneviève soit nullissime ou nobélisable, là n'est pas la question même si tout le monde connaît la réponse. La question est de savoir pourquoi il a, lui le frère président, signé le contrat de cadette. Face à ce fatras d'explications confusément distillées, le Président conclue : « M. Guyot, savez-vous ce que signifie le mot NEPOTISME ? ». Et Guyot de répondre, penaud : « Oui, j'ai fait du latin ».

Amerthune. Le réquisitoire est impeccable. L'avocat général soulève un point important : le doute quant à la publication du poste visé montre qu'il s'agissait bien d'un mode de recrutement occulte. En définitive, les choses doivent être claires : « S'il est fonctionnaire, un frère n'embauche pas sas sœur. Et c'est un bienfait et un progrès pour la fonction publique. Vous ne semblez pas réaliser que la prise illégale d'intérêt touche tous les fonctionnaires. Vous ne deviez surtout pas signer ce contrat. C'est aussi simple, biblique, que cela ». Les yeux baissés vers ses mocassins à gland et contemplant son magnifique couvre-chef texan, Gilles Guyot accuse le coup. Le parquet demande la confirmation de la peine. Retour au terminus des prétentieux.

Verdict le 27 février.

Justice: la saga Guyot continue

Lyon 3 Point Info — Sun, 27 Jan 2008 18:36:00 +0100

« La justice, c'est comme la Sainte Vierge. Si elle n'apparaît pas de temps en temps, le doute s'installe. » Michel Audiard.

En l'occurrence, la prochaine apparition – de la Justice pas de la Vierge – aura lieu mercredi 30 janvier à 9 heures, Urbi et Orbi, à l'occasion de la comparution de l'illustrissime Gilles Guyot, ancien président de Lyon 3, chevalier de la Légion d'Honneur (merci Raymond Barre), fan de Michel Sardou et, à l'instar de Nicolas Sarkozy, des mocassins à glands, pour, excusez du peu, faux en écriture publique, prise illégale d'intérêts et délit de favoritisme dans l'octroi de marchés publics.

Actuellement en Inde où il s'est tapé l'incruste dans la délégation de Valérie Pécresse avec l'autorisation de … personne, nous espérons qu'il rentrera dans les délais pour comparaître devant ses juges. Chacun se demande déjà si Claude Marsot aura pris une RTT au Conseil Général du Rhône pour venir soutenir son mentor, son guide, sa boussole, le nautonier de son Bateau Ivre.

Souhaitons que dans ces affaires, le glaive de la Justice n'ait pas de fourreau.

Nouvelle condamnation de Gilles Guyot: demandez le jugement!

Lyon 3 Point Info — Thu, 14 Jun 2007 09:38:00 +0200

Téléchargez le jugement

Condamnation de Gilles Guyot: la presse en parle

Lyon 3 Point Info — Thu, 14 Jun 2007 09:14:00 +0200

Pour 30 000 euros de cravates et 1 400 euros de frais de bouche par jour à Lyon-III !

Article publié le 13 juin 2007 sur le site internet de la Tribune de Lyon

www.tribunedelyonhebdo.fr

Le jugement était passé complètement inaperçu. Le 30 mars dernier, l'ancien président de Lyon 3, Gilles Guyot, a été condamné par le tribunal correctionnel de Lyon à 2 000 euros d'amendes pour ne pas avoir respecter en 2002 le code des marchés publics s'agissant des frais de réception qui se sont élevés cette année là à 357 000 euros. Contre 159 000 trois ans plus tôt... Or, la loi impose que soit réalisée une mise en concurrence (via un appel d'offres par exemple) pour tous les marchés dépassant les 90 000 euros de budget. Dire que Lyon 3 est spécialisée en droit ! Guyot a fait appel du jugement.

Mais le jugement, dont Tribune de Lyon a obtenu copie, nous en apprend surtout de belles sur les mœurs financières de la fac lyonnaise, taxée d'"affairiste" par l'ancien recteur Alain Morvan. Jugez plutôt : en 2002, les frais de "cravates et foulards" se sont montés à plus de 30 000 euros. Plus 10 000 euros pour les fleurs et 90 000 euros pour les repas au restaurant. A cela, il faut ajouter 1 400 euros de frais de bouche par jour, digne d'un Chirac ! De quoi ne plus réussir à se serrer la ceinture. La preuve ici :

Et puis le meilleur pour la fin. Cette affaire est sortie après la publication d'un rapport de la Chambre régionale des comptes, accablant pour la gestion Guyot lors de sa présidence.

Plusieurs faits relevés ont été signalés à la justice, qui enquête. En voici la liste :

Nouvelle condamnation de Gilles Guyot: la coupe est pleine...

Lyon 3 Point Info — Wed, 13 Jun 2007 10:22:00 +0200

La gueule de bois …

Nous avons été stupéfaits d’apprendre que M. Gilles Guyot, ancien président de l’Université Jean Moulin Lyon-III entre 1997 et 2002 et professeur de gestion, a été condamné pour la seconde fois en première instance en moins d’un an pour un délit financier qualifié par le tribunal « d’atteinte à la liberté d’accès ou à l’égalité des candidats dans les marchés publics ». Condamné à 2000 euros d’amende, Gilles Guyot a fait appel.

Cette nouvelle affaire concerne des éléments financiers relatifs à l’augmentation immodérée et « bambochardesque » des frais de boissons et de bouche durant la présidence de Monsieur Guyot et au dépassement du seuil nécessitant la mise en concurrence d’un tel marché. Ces faits avaient été relevés par la chambre régionale des comptes en juin 2005. Voilà qui ne plaide pas, à l’aune de telles dérives, pour l’autonomie des universités.

Dégrisement

Nous demandons à Gilles Guyot de se démettre de tous ses mandats. Nous demandons au président Lavorel – il n’est jamais trop tard pour bien faire – de retirer à Gilles Guyot toutes les directions et missions qui lui ont été confiées par ses bons soins. Nous demandons à Guy Lavorel et au recteur Roland Debbasch d’engager des poursuites disciplinaires contre M. Guyot sur la base de qualifications financières étendues à celles évoquées par le jugement du 30 mars dernier et par le rapport d’enquête de la brigade financière en date du 5 mai 2006.

Tourner la page

A l’heure où les trois conseils réunis en congrès le 3 juillet prochain vont élire à la présidence le successeur de l’équipe sortante, l’heure de choix clairs et innovants en matière de gestion des deniers publics devient une impérieuse nécessité.

Nous appelons les membres de ces conseils à sortir d’un système à bout de souffle. Nous les appelons à ne pas reconduire ceux qui, parmi l’équipe sortante, ont toujours soutenu nec varietur les initiatives intempérantes de Gilles Guyot. Si l’équipe sortante a tenté par tous les moyens d’esquiver un véritable débat sur la question du rapport de la Chambre régionale des comptes, ce débat a inéluctablement eu lieu pour partie lieu dans un prétoire.

Face à autant d’inconséquence, l’image de notre université est durablement et profondément dégradée. Nous appelons chaque électeur à la présidence de l’Université Jean Moulin Lyon 3 à choisir une nouvelle génération et une nouvelle équipe pour redonner dignité et honneur à notre institution.

Jean-Claude Pfeffer: coupable!

Lyon 3 Point Info — Thu, 22 Mar 2007 13:09:00 +0100

Quelques semaines après la section disciplinaire du Conseil National de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche (CNESER), c’est au tour de la justice pénale de condamner le Maitre de Conférences Jean-Claude Pfeffer.

Et lourdement ! En effet, les juges de la 11^ème chambre du Tribunal Correctionnel de Lyon ont reconnu Jean-Claude Pfeffer coupable d’abus de confiance et condamné celui-ci à 3 mois de prison avec sursis et 5000€ d’amende. Il devra en outre verser au titre des dommages et intérêts 2000€ à l’étudiante dont il avait encaissé les frais d’inscriptions sur son compte bancaire. Nous ne savons pas si l'enseignat suspendu compte faire appel de la décision.

Après Gilles Guyot et Bruno Gollnisch, Jean-Claude Pfeffer et le 3^ème enseignant de Lyon 3 condamné par la justice lyonnaise depuis l’élection à la tête de notre Université de Guy Lavorel. Un record. Certains pourraient y voir le résultat d’une vaste opération mains propres lancée par Guy Lavorel. Il n’en rien ! Si dans le cas du délégué général du Front National, Guy Lavorel a saisi la section disciplinaire, il s’est toujours refusé à le faire à l’encontre de Gilles Guyot et de Jean-Claude Pfeffer. Il serait décidément temps qu'il s'en explique!

Ce jugement semble l’ultime pied de nez d’Alain Morvan à l’Université Lyon-III. Il a en effet beaucoup œuvré pour que Jean-Claude Pfeffer soit traduit devant ses pairs et la justice pénale. Mais est-ce vraiment le dernier ?

Suspens…

Un mystérieux comité apporte son soutien à Gilles Guyot

Lyon 3 Point Info — Wed, 11 Oct 2006 23:57:00 +0200

Les personnels de l'Université Jean Moulin Lyon 3 ont eu l'heureuse surprise de recevoir aujourd'hui un mystérieux communiqué du "Comité avec Gilles Guyot".

Au programme, calomnies et menaces à l'encontre d'associations étudiantes (non citées mais dont on devine qu'il s'agit de l'UNEF et d'Hippocampe).

Et comme toujours, pas de signataires clairement identifiés. Encore un comité dont on ne connaît pas les membres, mais qui a accès aux mails des personnels de notre Université.

Vous trouverez ci-dessous ce communiqué qui, franchement, se passe de commentaires.

Halte à la désinformation

Une fois de plus, l'Université Jean Moulin Lyon 3 a les honneurs de la presse à cause de quelques associations étudiantes en mal de reconnaissance, qui lui confèrent une image « déplorable et ridicule » (selon leurs propres termes) en portant leurs querelles sur la place publique, par média interposé.

Ces associations fournissent à des journalistes des informations erronées, provenant de sources peu fiables, et ceci dans l'unique but de nuire à des membres de notre Université, qu'elles considèrent comme «des ennemis à abattre ».

Lors de la rentrée universitaire et dans l'espoir vain de recruter des adhérents, ces organisations ont donné libre cours à leur goût immodéré pour la délation et la calomnie dans un communiqué mensonger et consternant, dont la forme tout autant que le fond trahissent les compétences professionnelles de leur véritable auteur.

Pour relayer leur dernière campagne de désinformation, ces associations tentent d'orchestrer un véritable lynchage médiatique en divulguant des informations mensongères dans le seul but de jeter le discrédit sur l'Université et l'opprobre sur ses étudiants, ses enseignants et ses administratifs.

Le nom de Gilles Guyot, Professeur des Universités et Directeur de l'IAE, a été mentionné dans des articles, qui ont détaillé avec complaisance sa soi-disante prochaine citation à comparaître devant le tribunal correctionnel.

Or il s'avère qu'à ce jour, Gilles Guyot n'est, en aucun cas, cité à comparaître en correctionnelle. Fait plus grave encore, le greffe du tribunal n'a à connaître aucune affaire le concernant, selon des sources parfaitement fiables.

Une recherche est actuellement en cours pour en identifier les responsables (quels qu'ils soient !) et les traduire devant les tribunaux. Les journalistes, qui ont relayé sans discernement ces informations, ont commis une faute professionnelle grave, puisqu'ils n'ont, à aucun moment et au mépris de leur déontologie, vérifié la crédibilité de leurs sources.

De telles mises en cause infondées constituent des attaques particulièrement viles, qui sont révélatrices de l'aveuglement et de la haine de leurs auteurs. Ces agissements très graves attentent à la dignité et à l'honneur d'un homme et de sa famille.

Le Comité Avec Gilles Guyot (avecgillesguyot@voila.fr)

Justice, procédures disciplinaires, demandez le programme!

Lyon 3 Point Info — Thu, 21 Sep 2006 13:53:00 +0200

L'actualité judiciaire et disciplinaire de notre Université est tellement riche que nous avons décidé de vous proposer un petit récapitulatif des dates importantes.

Lundi 25 Septembre: Jean-Claude Pfeffer comparait devant la commission d'instruction de la section disciplinaire du Conseil National de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche (CNESER).

Mardi 26 Septembre: Conseil d'Administration de l'Université Jean Moulin Lyon 3.

Mardi 17 Octobre: Conseil d'Administration de l'Université Jean Moulin Lyon 3 (ben dis donc, 2 CA en moins d'un mois, quelle Université démocratique!).

Lundi 6 Novembre: Jean-Claude Pfeffer comparait devant la 7ème Chambre du Tribunal de Grande Instance de Lyon pour Abus de Confiance.

Mardi 7 et Mercredi 8 Novembre: Bruno Gollnisch comparait devant la 6ème Chambre du Tribunal de Grande Instance de Lyon pour Contestation de Crime contre l'Humanité.

Mardi 2 Janvier: Richard Glize comparait devant la 6ème Chambre du Tribunal de Grande Instance de Lyon pour Incitation à la Haine Raciale (rédaction et distribution d'une revue antisémite dans les locaux de Lyon 3). L'association Hippocampe s'est constituéé partie civile.

Il manque bien sûr quelques dates, non encore définies, comme celle du procès en appel de Gilles Guyot (condamné en première instance à 4 mois de prison avec sursis et 10000€ d’amende pour Prise Illégale d’Intérêt), ou encore celle de sa comparution pour Octroi d’Avantage Injustifié (ou favoritisme).

Mais rassurez-vous, dès que les dates d’audience seront fixées, vous serez, comme toujours, les premiers informés…

Guyot cité à comparaître: les associations étudiantes progressistes et indépendantes réagissent!

Lyon 3 Point Info — Fri, 15 Sep 2006 10:26:00 +0200

A peine les nouveaux ennuis judiciaires de Gilles Guyot révélés par la presse, les associations étudiantes progressistes et indépendantes de Lyon 3 (l'UNEF, l'UEJF et Hippocampe, quoi) ont réagi. Voici leur communiqué de presse.

Lyon 3 : Tolérance zéro

Communiqué de presse Hippocampe – UNEF – UEJF

14 septembre 2006

Nos associations sont consternées d'apprendre que, pour la deuxième fois en moins d'un an, le Professeur de classe exceptionnelle 2ème échelon Gilles Guyot est cité à comparaître devant le tribunal correctionnel de Lyon pour des accusations relevant du manquement au devoir de probité inhérent aux dépositaires de l'autorité publique (Titre 3, chapitre 2, section 3 du Nouveau Code Pénal).

Eu égard à l'attitude qu'il a eu lors de la première condamnation à 4 mois de prison avec sursis et à 10 000 euros d'amende de Gilles Guyot pour prise illégale d'intérêts par le Tribunal correctionnel de Lyon le 7 avril 2006 (actuellement pendante devant la Cour d'Appel de Lyon), le Président Lavorel ne dispose visiblement d'aucune capacité à agir face à son prédécesseur. Toutefois, mais sans aucune illusion, nous demandons au Président Lavorel de donner enfin des gages de sa volonté de faire la lumière sur ces affaires qui donnent de notre université une image déplorable et ridicule. Par conséquent, nous lui demandons :

de saisir sans délai la section disciplinaire de l'Université Jean Moulin à l'encontre de Gilles Guyot dans le cadre des affaires qui donnent actuellement lieu à des développement en matière pénale.

pour préserver la sérénité au sein de notre Université, d'interdire l'accès des locaux de l'Université Jean Moulin au Professeur Gilles Guyot et de suspendre ses enseignements à titre conservatoire jusqu'à ce que des décisions définitives aient été prononcées sur le plan pénal et sur le plan disciplinaire (article 7, alinéa 1 et 2 du décret 85-957 du 31 juillet 1985 modifié relatif à l'ordre dans les enceintes et locaux des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel.

de décharger Gilles Guyot de toutes les missions confiées par la présidence de l'Université.

De surcroît, nous demandons à Monsieur Gilles de Robien, Ministre de // l'Éducation Nationale, de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche, de saisir dans les plus brefs délais la Cour de discipline budgétaire et financière afin d'établir ou non la responsabilité de Gilles Guyot telle qu'elle est prévue par les textes régissant cette juridiction (loi n° 48-1948 du 25 septembre 1948).

Par ailleurs, afin que tous les intérêts soient défendus dans cette affaire, nous appelons les entreprises qui se sentiraient lésées par les faits reprochés par le parquet à Gilles Guyot à se constituer partie civile.

De plus, nous demandons au Président Lavorel de prendre les mêmes mesures conservatoires que celles préconisées dans le cas Guyot à l'encontre de Monsieur Jean-Claude Pfeffer, cité à comparaître devant la 7ème chambre du Tribunal correctionnel de Lyon le 6 novembre prochain pour abus de confiance.

In fine, à travers l'attitude adoptée par Lyon 3 depuis la publication du rapport de la Chambre régionale des Comptes, l'actuelle équipe dirigeante a montré son incapacité à réagir face aux affaires graves qui mettent en péril la crédibilité de notre université.

Nous appelons l'ensemble de la communauté universitaire à en tirer les évidentes conclusions, qui d'ailleurs s'imposeront d'elles-mêmes, lors de l'élection du successeur de Guy Lavorel.

L'Université Jean Moulin a incontestablement besoin d'un président de rupture. //

Gilles Guyot de nouveau devant la justice!

Lyon 3 Point Info — Thu, 14 Sep 2006 10:40:00 +0200

Et de deux! Nous venons d'apprendre que Gilles Guyot était une nouvelle fois cité à comparaitre davnt le Tribunal de Grande Instance de Lyon. Mais cette fois ci c'est pour répondre de l'octroi d'avantage injustifié (ou favoritisme) dans la gestion des marchés publics de notre Université.

A peine 5 mois après l'avoir reconnu coupable de prise illégale d'intérêt et condamné en première instance à 4 mois de prison avec sursis et 10 000 euros d'euros d'amende, la justice s'intéresse de nouveau à Gilles Guyot.

Mais cette fois-ci, ce n'est pas l'embauche de sa soeur qui semble poser problème, mais la gestion des marchés publics sous sa présidence.

Cette citation fait suite au rapport accablant de la Chambre Régionale des Comptes sur la gestion de l'Université Jean Moulin Lyon 3.

La justice semble une nouvelle fois plus préoccupée par le repect du devoir de probité au sein de Lyon 3 que son président lui-même. Guy Lavorel, en effet, n'a toujours pas jugé utile de saisir la section disciplinaire de notre Université afin qu'elle statue sur la cas de son prédecesseur.

Peut-être attend-il une troisième affaire. Patience, Guy, patience!

Dis-moi, Gilles, c'est quoi un délit d'octroi d'avantage injustifié (ou délit de favoritisme)?

Lyon 3 Point Info — Wed, 13 Sep 2006 21:18:00 +0200

Le délit de favoritisme expose les fonctionnaires territoriaux qui en seraient déclarés coupables à des sanctions lourdes. Mais que recouvrent cete infraction ?

Quels textes ?

> Article 432-14 du Code pénal

Quelles personnes potentiellement responsables ?

Ce sont tous les agents publics au sens large du terme, c'est-à-dire toute personne dépositaire de l'autorité publique, chargée d'une mission de service public ou titulaire d'un mandat électif public ;

Quels éléments matériels de l'infraction ?

Le délit de favoritisme peut être classé parmi les infractions dites ouvertes, c'est-à-dire celles pour lesquelles les éléments constitutifs sont si larges qu'ils laissent une grande marge d'appréciation aux juridictions. Le principe constitutionnel de la légalité des délits et des peines (selon lequel la définition des incriminations et de leurs sanctions relève de la compétence exclusive du législateur) s'en trouve affaibli.

Illustration :

> Procurer ou tenter de procurer un avantage injustifié (ex: informations privilégiées, clauses techniques sur mesure, fractionnement artificiel de marchés pour éviter une mise en concurrence…) …

> par un acte contraire aux dispositions législatives ou réglementaires garantissant la liberté d'accès et d'égalité des candidats dans les marchés publics (faute pour le législateur d'avoir renvoyé aux textes concernés, c'est à la jurisprudence qu'il appartient de déterminer au cas par cas si telle ou telle disposition a pour objet de garantir la liberté d'accès et d'égalité des candidats).

Quel élément moral ?

> En théorie les articles 432-12 et 432-14 du Code pénal ne dérogeant pas au principe posé par l'article 121-3 du Code pénal selon lequel il n'y pas de délit sans intention de le commettre, le délit de favoritisme est un délit intentionnel. La seule réunion des éléments matériels ne saurait donc suffire à caractériser l'infraction ; encore faut-il que le comportement des prévenus traduise un manquement au devoir de probité, c'est-à-dire une malhonnêteté ;

> En pratique certaines décisions jurisprudentielles ont été interprétées comme assimilant ces délits à des infractions purement matérielles, c'est-à-dire qui sont constitués sans référence à une quelconque intention. Quid du principe de la légalité des délits et des peines selon lequel la définition des infractions relève de la compétence exclusive du législateur ?

Quelles peines encourues ?

> 2 ans d'emprisonnement et 30 000 euros d'amende (favoritisme).

Dans les deux cas, peuvent notamment être prononcées à titre de peines complémentaires :

> La privation des droits civils, civiques et de famille (dont inéligibilité) ;

> L'interdiction d'exercer la fonction publique ou l'activité professionnelle ou sociale à l'occasion de laquelle l'infraction a été commise.

Université Lyon 3 : Jean-Claude Pfeffer poursuivi pour « abus de confiance »

Lyon 3 Point Info — Tue, 12 Sep 2006 15:19:00 +0200

Le Progrès - Lyon
Rhône, dimanche 10 septembre 2006, p. 7

L'enseignant est soupçonné d'avoir déposé sur son compte personnel un chèque libellé pour l'inscription d'une étudiante

Le parquet de Lyon a décidé de citer, pour « abus de confiance », devant le tribunal de grande instance de Lyon, Jean-Claude Pfeffer, enseignant à Lyon 3. L'enseignant est soupçonné d'avoir déposé sur son compte personnel un chèque libellé pour l'inscription d'une étudiante.

Le 1er novembre 2000, Huguette Proulx, parente de To Mai Nguyen, signe un chèque de 34 445 francs (environ 5 250 euros), pour l'inscription de cette dernière. Le 8 décembre, le chèque est déposé sur le compte de l'enseignant, directeur des relations internationales. Quelques semaines plus tard, l'étudiante découvre qu'elle n'est pas couverte par la sécurité sociale et ne dispose pas de carte.

Huguette Proulx s'inquiète, annonce qu'elle va déposer plainte, ce qu'elle fait le 14 juin 2001.

L'enseignant reconnait avoir encaissé le chèque, n'ayant pu le faire encaisser par l'université car le chèque était libellé « J C Pfeffer Université Lyon 3 ». Il explique avoir libellé, à la demande de l'agent comptable, un premier chèque personnel pour rétablir la situation, mais c'est seulement le 26 mai qu'un chèque (le second ?) de 34 445 francs est établi. Après le classement sans suite de la première plainte, l'étudiante et sa parente contestent le classement.

L'enseignant est cité à comparaître devant le Conseil national de l'Enseignement supérieur et de la recherche, instance saisie par le recteur de Lyon, après le refus de la section disciplinaire de Lyon 3 de statuer sur son cas.

Jean Claude Pfeffer, faut pas abuser de la confiance que les étudiantes elles ont mises en dedans de vous!

Lyon 3 Point Info — Wed, 30 Aug 2006 11:04:00 +0200

Nous venons juste d'apprendre de source judiciaire, que le Procureur Général près la Cour d'Appel de Lyon a officiellement demandé au Procureur de la République de Lyon de poursuivre Jean-Claude Pfeffer, Maitre de Conférences et directeur du développement international de l'Université Jean Moulin Lyon 3, devant le Tribunal Correctionnel de Lyon du chef d'Abus de confiance. Cette décsiion fait suite à la contestaion par To Mai Nguyen et Huguette Proulx du classement sans suite d'une plainte pour Abus de confiance déposée contre Jean-Claude Pfeffer.

La plainte déposée par cette étudiante vietnamienne et sa "marraine" porte sur le présumé détournement par l’enseignant d’un chèque de 34444 francs correspondant aux frais d’inscriptions de l’étudiante en Diplôme d’Etudes Universitaires Francophones.

Ce chèque aurait été encaissé sur le compte personnel de l’enseignant le 8 décembre 2000. Ce n’est que suite à l’intervention de l’agent comptable de l’Université que Jean-Claude PFEFFER aurait restitué cette somme le 28 mai 2001.

La décision du parquet sonne comme un désaveu cinglant pour la direction de l'Université Jean Moulin Lyon 3. En effet, Guy Lavorel s'est toujours refusé à saisir la section disciplinaire de notre université afin qu'elle statue sur le cas Pfeffer, prétextant qui l'absence d'éléments (le parquet semble décidément mieux informé que Guy Lavorel de ce qui se passe à Lyon 3), qui le classement sans suite.

Il aura fallu l'intervention du Recteur Morvan pour que Jean Claude Pfeffer soit enfin traduit devant la section disciplinaire de notre université. Traduit, mais pas jugé, la section disciplinaire de Lyon 3 décidant de surseoir à statuer jusqu'à la fin de l'enquête de police, qui semble-t-il était déjà terminée lors de la décision.

Cette affaire, et on ne peut que s'en féliciter, est maintenant entre les mains de la justice et du CNESER.

Nous sommes néanmoins en droit de nous interroger sur l’attitude de Gilles Guyot, président de l’Université à l’époque des faits. Celui-ci a en effet été informé du détournement par un courrier de l’agent comptable en date du 28 mai 2001. Gilles Guyot n’a effectué aucun signalement à la justice de ce détournement scandaleux qui a privé, pendant près d’une année, la victime de Jean-Claude Pfeffer de tous les droits liés à son statut estudiantin (pas de carte d’étudiants, pas de sécurité sociale…). Il n’a à aucun moment saisi la section disciplinaire de notre université à l’encontre de son « ami de 30 ans », Jean-Claude Pfeffer.

Pire, un témoin rapporte que Claude Marsot, Secrétaire Général de l’Université, a tenté à travers lui, de dissuader l’étudiante et sa marraine de déposer plainte.

Dis-moi, Jean-Claude, ça veut dire quoi Abus de Confiance?

Lyon 3 Point Info — Tue, 11 Jul 2006 16:06:00 +0200

A la demande générale, et afin de préparer l'actualité judiciaire de l'année universitaire à venir, voici une petite définition de l'abus de confiance, ainsi que les peines encourues par ceux qui en sont reconnus coupables.

Code pénal

Article 314-1 - L'abus de confiance est le fait par une personne de détourner, au préjudice d'autrui, des fonds, des valeurs ou un bien quelconque qui lui ont été remis et qu'elle a acceptés à charge de les rendre, de les représenter ou d'en faire un usage déterminé. L'abus de confiance est puni de 3 ans d'emprisonnement et de 375 000 euros d'amende.

La sanction de l'abus de confiance

Tous les éléments constitutifs doivent être prouvés pour que le délit soit constitué et sanctionné : le lien contractuel, le détournement, la mauvaise foi de l'auteur et le préjudice subi.

Les personnes physiques risquent :

3 ans d'emprisonnement et 375 000 euros d'amende
7 ans d'emprisonnement et 750 000 euros d'amende pour l'abus de confiance aggravé (abus de confiance commis par des personnes qui font appel au public pour obtenir des fonds...)
des peines complémentaires prévues par l'article 314-10 du code pénal.

Les personnes morales risquent :

5 fois l'amende prévue pour les personnes physiques
la dissolution de la personne morale, des interdictions d'exercice...

La prescription des poursuites, qui est de 3 ans, court du jour où la victime disposait des éléments nécessaires à la découverte du détournement.